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Coordonnées
Téléphone : +33 6 08 18 88 58 +33 6 08 18 88 58
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10 Événements échappant à notre contrôle
10.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre d’un contrat qui serait causé par un événement échappant à notre contrôle. Un événement hors de notre contrôle.
10.2 Un « événement échappant à notre contrôle » désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres actions syndicales de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou les défaillances des réseaux de télécommunication publics ou privés.
10.3 En cas de survenance d’un événement échappant à notre contrôle et affectant l’exécution de nos obligations au titre d’un contrat :
10.3.1 nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
10.3.2 nos obligations au titre d’un contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement échappant à notre contrôle.
10.3.3 Clause de non-responsabilité
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